Une Assurance auto ? oui, mais spécialisé !

Usant soit d'une clause dans le contrat soit des textes du code des assurances, une assurance auto, une fois rompue, à la seule volonté de l'assureur même sans raison, induit l'assuré dans de véritables impasses. Moyennement, ce n'est pas moins de 20% de contrats d'assurance auto qui sont annuellement rompus du fait de l'assureur. Par conséquent, c'est des milliers d'automobilistes qui tentent tant bien que mal de trouver une nouvelle compagnie. Avec le nombre croissants d'assureurs spécialisés, il est question désormais non seulement de s'assurer, mais de comparer et mieux choisir car certains courtiers sont plus experts et diposent de plus de solutions que d'autres pour les mêmes antécedents, typologie conducteur & particularité du véhicule. C'est notamment le cas du cabinet Simple Assurance !

Les profils de conducteurs que nous assurons !

Sinistrés

Se prévaloire du motif du sinistre ( accident, bris de glace, vol...) pour résilier son assuré, n'est possible pour l'assureur, que si cela fait l'objet d'une clause explicite dans le contrat, auquel s'ajoutent deux autres possibilités selon l'article (A. 211-1-2). Ce type de résiliation n'est envisageable que dans les cas suivants :

  • Si mention dans le contrat.
  • Si le sinistre résulte d'une alcoolémie ou usage de stupéfiant.
  • Si le sinistre est lié à une infraction suite à laquelle le permis est suspendu ou annulé au > 1 mois.
Comparer Devis
Mauvais payeurs

S'étalant sur 50 jours au maximun selon L.113-3 du Code des Assurances, le processus de résiliation en cas de non paiement n'est pas immédiat mais une fois à terme, il peut être source de contentieux compte tenu des sommes dûes restantes.

  • 10 jrs après l'échéance impayée : l'envoi de la mise en demeure (réglement sous 30 jrs)
  • Après 30 jours : Si non paiement, les garanties sont suspendues et le contrat est résilié sous 10 jours.
  • Après 30 jours : Si Réglement sous 10 jrs, le contrat est remis en vigueur
Comparer Devis
Controlés avec alcool

Considéré comme un facteur d'aggravation de risque , l'alcoolémie non-conventionnelle étant d'abord un délit et qui plus est, une fois déclarée à l'assureur, ce dernier peut décider la rupture des garanties sans parler des exlusions. Compliquées, les conséquences surtout en cas d'implication dans un accident, parallèlement aux sanctions prévues par la loi, restent lourdes :

  • Majoration de la prime d'assurance
  • Exclusion des garanties
  • Résiliation
  • Perte de la protection juridique
  • Retrait de permis : annulation ou suspension
Comparer Devis
Fraudeurs

La proportion du risque que l'assureur dois couvrir est instruite sur la bases vos déclarations, toute tentative donc aussi dolosive soit-elle pour frauder après ou avant la souscription du contrat entraînera d'abord la nullité du contrat même en cas d'omission et qui plus est :

  • Aucune prise en charge du risque.
  • Indemnisation à l'assureur des réparation faites depuis 2 ans.
  • Les primes non-remboursables
  • Résilié pour frausse déclarations
  • Surprime

Comparer Devis
Controlés avec stupéfiant

D'aprés l'article L.3421-1 du Code de la santé publique « La consommation illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ».En plus donc d’entraîner la résiliation de contrat, l'usage de stupéfiant est réprimandée comme l'alcool au volant (L.235-3 du Code de la route), les sanctions différent puisque contrairement à l'alcoolémie, il n'existent pas de consommation conventionnelle. Il n'est donc pas improbable qu'en cas d’accident, que votre assurance auto vous oppose toute indemnisation et vous met simplement à la porte.

“1 an de prison, 3 750 € d'amende, résiliation et refus d'assurance ”
Comparer Devis
Sans-antécedents

Le nombre de mois d'assurance dont dispose un assuré sur une période antérieure, généralement de 3 ans, consituent un historique auquel les assureurs se référent pour cerner son profil en tant qu'assuré et lui proposer une offre d'assurane auto. En cas ou vous n'avez jamais eu une assurance auto ou moto en votre nom ou désigné sur un contrat ( du conjoint(e), concubin(e), parent... ou pacsé(e)) ou assuré au moins pendant 9 mois de manière ininterrompue (certaines compagnies) alors que vous avez obtenu votre permis depuis plus de 2 ans, vous demeurez un point d'interrogation pour les compagnies d'assurance et qui vous considèrent dés lors comme un sans-antécedents et donc difficilement assurable.

Comparer Devis
Assurance auto résilié :
...Quand le risque assurantiel afférent devient évolutif !

En tout évidence, un contrat d'assurance auto n'est résilié que s'il est porteur d'un risque l'on ne peut plus improbable, nonobstant la notion même du risque et de l'assurance sont étroitement liés. Pourquoi alors ce socle qu'appréhendent en principe les assureurs le remettent en cause aprés en résiliant ? D'abord il y a ces études et d'analyses prédictives actuarielles, qui évaluent financièrement la portée du risque et formattent préalablement les conditions d'assurabilité d'entrée et modélisent aprés un certains nombres d'indicateurs liées aux facteurs de risque : CRM, l'âge du conduceur, l'évolution de la prime, l'âge du véhicule, sinistralité, cumul de contrat (fédilité). Ces paramètres entrent en ligne de mire lors de la surveillance du porte-feuille, croisés il peuvent induire à une résiliation à la date d'expiration du contrat par l'assureur et permettent aussi de prédire le risque de résiliation par le client. Si entre temps le risque évolue en impliquant surtout un comportement du conducteur de manière à ce qu'un nouveau risque subsiste et change celui initialement transféré, comme en cas l'aggravation de risque , l'assureur alors en instruisant ce qui le caractérise : événements accidentels (uniques ou à répétition), incident de paiement, conduite sous l'emprise d'alcool ou tentative de fraude, peut se résoudre à la résiliation ou à la révision de la prime. S'agissant de situations pour rappel prévues souvent dans les clauses du contrat et par défaut dans les textes du codes des assurances.

En outre, il faut savoir aussi que le modus operandi des assurances traditionnelles qui socialisent n'acceptent pas en définitive l'individualisation puisqu'ils distribuent les coûts des sinistres (éléments dommageables) communément dans une classes prédeterminée (questionnaire des déclarations) avec parfois des ajustements, alors que les manufactures spécialisés marchands du risques, ne répartissent pas de charges supplémentaires sur l’ensemble du portefeuille client sachant que c'est une approche qui est pour le moins loin d'être simple en matière de gestion de risque automobile car il faut garder un oeil en permanance sur l'équilibre entre l'indicateur de risque globale (la sinistralité) avec des fluctuations fractionnées et les encaissements. Ainsi la particularité individuelle des profils plus ou moins risqués ( malussés, résiliés, multi-sinistrés, sans antécedents...) est absorbée.

Il est claire que l’assurance auto dépend avant tout du droit mais il ne faut pas oublier qu'elle est infléchie et relève des normes assurantielles propres à chaque compagnie d'assurance, celles-ci supposent souvent de compartimenter les risques : l'assurance auto pour résilié l'est aussi, car circonscrite par ces mêmes règles de sélection, soyez résilient face aux refus ! et adressez-vous à un assureur Pro-résilié étant plus à même à résoudre les difficultés post-résiliation autrement vous risquez un défaut d'assurance, de manquer à l'obligation d'assurance ou de payer trés cher !

Avant tout il faut savoir que la durée du contrat et les différentes conditions de résiliation sont fixées par la police d'assurance. Nous vous recommandons donc d'être averti lors de la conclusion de vos contrats d'assurances et posez toutes les éventuelles questions : relatives à la souscritpion,la prise de garantie jusqu'à la résiliation . Se pencher sur les clauses à tête reposée est largement conseillé, une manière judicieuse pour contrecarrer les tournants de votre transfert de risque qu'il soit en couverture auto, moto, habitation, rc decennale, mutuelle ou autre l'important ici est d'avoir au préalable une lecture sur les aléas ,les circonstances et même les conséquences que revêt la réalisation du risque couvert ainsi que le non respect des engagements contractuelles sous tous leurs aspects ainsi que les raisons des résiliations & ruptures unilatérales. Autoresilie.fr, résume pour vous les diffrents cas de résiliation / assureur & assuré

  • Assurance auto résilié par l'assureur :
    • Aggravation du risque (L 113-4 du Code des Assurances) : De nouvelles circonstances mettant en cause l'évalution du risque transfèré à votre assureur au préalable ex : L'alcool au volant.
    • Omission ou d’inexactitude dans la déclaration du risque soit à la souscription, soit en cours de contrat ( l113-9 du Code des Assurances) Ex: Les fausses déclarations concernants les antécédants par exemple
    • Sinistre causé par un conducteur en état d’imprégnation alcoolique ou à la suite d’une infraction au Code de la route entraînant soit une sanction judiciaire ou administrative de suspension du permis de conduire d’au moins un mois, soit une décision d’annulation de ce permis (A 211-1-2 ).
    • Non-paiement des cotisations ( L 113-3 ) Plus ½ des résilies
    • Chaque année avant l’échéance principale en envoyant une lettre recommandée au souscripteur au moins deux mois avant la date d’échéance ( L 113-12 )
  • Assurance auto résilié par l'assuré :
    • chaque année avant l’échéance principale en nous envoyant une lettre recommandée au moins deux mois avant la date d’échéance.
    • Disparition de circonstances aggravantes mentionnées au contrat, si l'assureur refuse de réduire la cotisation en conséquence.
    • Résiliation de l'assureur d’un autre contrat après un sinistre.
    • Augmentation du tarif ou des franchises.
    • Dans le cadre de la Loi hamon (1 an + 1jours )
  • Assurance auto résilié par les deux parties :
    • Cession du véhicule ( une vente du bien en question)
    • Résiliation pour changement de domicile
    • Résiliation pour changement de situation matrimoniale
    • Résiliation pour changement de régime matrimonial
    • Résiliation pour changement de profession
    • Résiliation pour retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle
  • Assurance auto résiliée de plein droit
    • Cession du véhicule
    • Réquisition du véhicule assuré
    • Retrait total de notre agrément
    • Perte totale du véhicule assuré résultant d’un événement non prévu par votre police
Nous diffusons des cookies afin d'analyser et évaluer uniquement le trafic sur le site.