...Conduire en état d'ébriété est un risque et des sanctions afférentes lourdes !

Tirant leurs révérence du Code de la route, les sanctions en cas de contrôle positif d'alcoolémie - conventionnelle ou délictuelle - varient en fonction du taux révélé et surtout des dégâts engendrés, rappelons que conduire sous un état alcoolique c'est 8.5 fois plus de risque d'un accident mortel et que la limite autorisée du taux d'alcool demeure 0,5 g/L ( 0,2 g/L pour les jeunes permis). Des sanctions qui peuvent aller de 90€ à 4500€ d'amende, d'un retrait de point à une annulation voir une interdiction de rouler, jusqu'à 2 ans de prison et à la pose d'un dispositif EAD (éthylotest anti-démarrage)... in fine, l'assureur quant à lui, en cas d'accident peut de surcroît plaider pour un désengagement contractuel et une exclusion de son assuré des garanties.

Déclarer une alcoolémie positive à son assureur est une obligation

Le code des assurance prévoit avec L'article L113-2 que l'assuré doit porter à la connaissances de son assureur toutes nouvelles circonstances produites en cours du contrat suspectibles de changer le risque précédemment instruit. Une fois mis au courant, l'assureur peut décider de prendre des mesures punitives : refuser de couvrir le conducteur, réparer les dégats occasionnés, résilier la police auto, majorer la prime d'assurance et enfin appliquer un malus en cas de sinistre responsable.

Extrait de article L113-2 CA
La résiliation

La résiliation du contrat est fort envisageable surtout en cas d'un sinistre sous un état d'ébriété ou d'un retrait de permis lié à une infraction routière. Dans tous les cas le contrat auto sera résilié, 10 jours suivant l'envoi recommandée de la lettre de résiliation, si votre assureur ne souhaite plus continuer à vous assurer ou si vous refusez la nouvelle cotisation ou que vous ne donnez pas suite à la proposition faite sous 30 jours.

La Majoration

Il est possible que la prime soit majorée mais tout dépend des cironstances et du taux d'alcool révèlé. en absence d'infraction, la suprime, par exemple, n'excédera pas 150 %. La survenance d'un sinistre ainsi que sa nature le cas échéant ( matérial ou corporel), un délit de fuite, ou un refus d'obtempérer lors d'un contrôle, la suspension ou l'annulation de permis. Combinés in fine ces données peuvent porter la prime jusqu'400%.

L'exclusion

Tout contrat d'assurance comporte des exclusions en plus de celles du législateur. Si l'indemnisation des tiers ne peut être refusée par l'assureur, les dommages matériels ou corporels subi par le conducteur en cas d'imprégnation alcoolique peuvent être exclus. Attention ! Au nom de la liberté contractuelle votre assureur peut, par exemple, fixer un seuil d'alcoolémie au-delà duquel vos garanties seront remises en cause.

❯ Boire ou Conduire ?

Antécedents d'alcoolémie : S'assurer aprés une résiliation
  • Trouver
  • De prime abord, rechercher un assureur peut sembler infructueux, néanmoins il faut s'armer de patience. En effet, solliciter les sociétés d'assurance mutualistes et traditionnelles, risque fort de déboucher sur un refus. C'est du coté des courtiers en assurance qu'il faut s'investir et pas auprés de n'importe lesquels car il faut s'assurer que ces mandataires sont serieux et bien positionnés sur la catégorie des risques aggravés en leur demandant d'avoir plusieurs devis avec respectivement leur fiche produit et conseil (IPID).

  • Comparer
  • Maintenant que vous avez multipilié les devis auprés des courtiers, entamer votre comparatif des formules des garanties , leurs éténdues, et leurs tarifs. N'hésitez pas à interpeller vos interlocuteurs si besoin, car leur maitrise du produit devrait également vous mettre la puce à l'oreille cela sera aussi l'occasion d'avoir une idée sur leur joignabilité et leur service client. Opter pour le mode de paiement le plus souple et n'oubliez pas de considérer les exclusions de votre contrat histoire d'éviter les déconvenues.

  • Souscrire
  • Pensez à fournir les justificatifs nécéssaires à la souscription dans les délais : le relevé d'information, la carte d'identité, le permis de conduire, la carte grise, le (RIB) et le mandat SEPA. Comme vous avez été résilié à suite à une alcoolémie, pensez à ajouter en cas de suspension de permis, l'avis de retention et un extrait des minutes du greffe en cas de jugement. Vos antécedents sur une période de 3 à 5 ans, sont donc examinés en cas de doute sur une récidive, un relevé d'information intégral sera demandé.