Quelles sont ces infractions qui entrainent
un retrait de permis de conduire ?

Types Infractions Permis
Alcoolémie & stupéfiant
  • Conduire avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4mg/litre d’air expiré)
  • Conduire avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8g/l de sang ou en état d’ivresse manifeste
  • Récidive de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8g/l de sang ou en état d’ivresse manifeste
  • Refuser de se soumettre au test d’alcool dans le sang
  • Conduire après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants
Suspendu / Annulé
Excès de vitesse
  • Rouler à une vitesse = ou > à 30km/h et < à 40km/h
  • Rouler à une vitesse = ou > à 40km/h et < à 50km/h
  • Rouler à une vitesse > à 50km/h
Suspendu
Circulation & stationnement
  • Chevaucher sur une ligne continue
  • Accélérer sur le point d’être dépassé
  • Circuler à gauche sur chaussée à double sens
  • Dépasser dangereusement
  • Franchir une ligne continue
  • Ne pas respecter les distances de sécurité entre deux véhicules
  • Changer de direction sans avertissement
  • Circuler sur une bande d’arrêt d’urgence
  • Refuser une priorité
  • Ne pas respecter l’arrêt au feu rouge, un stop ou un cédez le passage
  • Circuler en sens interdit
  • Circuler de nuit sans éclairage
Suspendu
Autres
  • Transporter, détenir, utiliser un appareil destiné à détecter ou perturber les contrôles
  • Conduire malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
  • Blesser involontairement un tiers (avec incapacité de travailler > de 3 mois)
  • Rouler sans assurance auto
Suspendu / Annulé

Informer l'assureur en cas de retrait de permis est une obligation.

Administrative ou judiciaire, une décision de suspension ou d’annulation du permis suite à une transgression au code de la route, doit être notifiée à l'assureur automobile selon la loi et ce sous 15 jours en apportant tous les justificatifs et éléments susptibles de mettre la lumière sur les circonstances du retrait. L'assureur ensuite prend les mesures qui lui semblent adéquates en fonction de la gravité des faits et leurs conséquences dommageables [...] Si vous oubliez, le cas échéant, de déclarer ce genre d'incident, une annulation des garanties ou une réduction des réparations en cas de sinistre est fortement envisageable par l'assureur.

Un contrat résilié

Si l'assureur décide de la résiliation du contrat auto alors celle-ci sera notifiée par lettre recommandée et prendra effet sous 10 jours. Les cotisations reglées en surplus seront remboursées. Ce genre d'antécedents de rupture de contrat en lui-même conditionnera l'assurabilité de votre profil sur une période allant 2 à 3 ans auprés des futures assureurs.

Une prime majorée

Si votre assureur décide de garder votre police cela se fera pas sans qu'une majoration de la prime soit appliquable et comme souligné ci-haut tout dépend des gravités, ces surpimes sont cumulables en fonction de la présence d'un sinistre responsable ou pas, de la durée de suspension du permis ou de son annulation, d'un délit de fuite ou d'un refus d'obtempèrer... .

Une assurance refusée

Un usager de 4 roues dont le contrat d'assurance auto a été radié par une compagnie d'assurance et ce aprés une suspension ou annulation de permis, peut ne pas souscrire facilement une nouvelle assurance pour la simple raison que bon nombres de compagnies excluent ce genre de conducteurs de leur champs d'acceptation compte tenu du risque sensiblement élévé qu'ils representent.

S'assurer aprés une retention, suspension ou annulation de permis

Il n'est pas complétement inenvisageable à vrai dire de trouver une solution d'assurance adaptée surtout quand il s'agit d'une responsabilité civile obligatoire et ce avant même de recourir au fameux bureau central de tarification qui demeure un droit mais aussi un choix plutôt extrême à l'aune du nombre croissant d'assureurs qui se spécialisent en proposant des formules de plus en plus souples, complètes et immédiates n'excluant quasiment aucun conducteur y compris ceux qui ont fait l'objet d'une résiliation suite à un retrait de permis. Simple Assurance et en qualité de courtier indépendant dispose d'un large réseau de partenaires qui permettent un transfert assurantiel dans des conditions tarifaires d'exception... Et vous ?! êtes-vous toujours à la recherche d'une assurance auto ? Demander vite un devis et roulez au bout de quelques minutes seulement !

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