...Responsable ou non ? un ou plusieurs ? Le sinistre, peut conduire à la résiliation !

Extrait de l'article A211-1-2 CA

Accident, vol, bris de glace, ...Il faut tout dire à l'assureur !

Mais c'est quoi au juste un sinistre automobile ? doit-on donc tout révéler ? À partir de l’article L. 124-1-1 du Code des assurances (extrait de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003), on extrapole ce qui suit : « [...] représente un sinistre tout préjudice matériel ou corporel voir plusieurs dégats occasionnés à une tierce-partie répondant des actes de l'assuré causés par des faits pernicieux entrainant du reste une ou plusieurs revendications ». L'article L113-2 indique quant lui que l'assuré est tenu d'informer son assureur en cas de sinistre et de préciser les circonstances entourant cet évènement. Ensuite l'assureur peut mandater un expert pour chiffre ou pas les dommages et réagit ainsi selons les conséquences et les fréquences de la sinistralité en considérant surtout la part de responsabilité du conducteur, les garanties souscrites et les exclusions du contrat. Enfin en cas de fausse déclaration, l'assureur est tenu d'en apporter la preuve.

Déclaration de sinistre

Avez eu connaissance d'un sinistre ? c'est à partir de ce moment que la régle vaudrait que votre assureur soit informé dans un délai d'au moins 5 jours et de 2 jours en cas de vol. Bien entendu, vous pouvez faire une déclaration dématérialisée par téléphone ou via une application mobile si disponible de votre assureur, or l'article 113-2 du Code des assurances, précise que la déclaration dois prendre forme d'une notification écrite recommandée avec avis de réception.

Typologies du sinistre

Les événements les plus fréquemment déclarés sont les accidents qui peuvent être matériels ou corporels qu'on peut diviser en troix types selon la part de responsabilité du conducteur soit une responsabilté totale (100%), partagée (50%) ou non-impliqué. Viennent en suite les bris de glace, les vols, les actes de vandalisme, les dommages liés aux catastrophes naturelles ou technologiques et les indencies. Seuls les accidents répondent aux régles d'application du bonus-malus.

Le Coéfficient Bonus-Malus

Le système bonus/malus voudrait que les conduteurs qui ne sont pas impliqués dans des accidents soient récompensés en leur attribuant un bonus de 5% chaque année. A contrario, malussés seront ceux qui ont été 100% ou 50% responsables lors d'un accident et qui se verront attribués un malus variant respectivement de 1,25 à 1,125. Le rapport entre ce coéfficient et la prime est régulateur puisqu'il peut la faire soit grimper ou baisser. Seul le malus est cumulable par an.

risque d'accident de la route !

Résiliation ou Malus... Quand la sinistralité devient tendancieuse !

En assurance auto, le risque peut être déterminé et la sinistralité devient alors mesurable. Seulement chaque assureur, en fonction de la fréquence et du coût moyen du sinistre, adopte un mode de gestion particulier et établit une prime pure sur la base de laquelle sont élaborées ses propres produits et offres. Les plus spécialisés d'entre eux, proposent des solutions plus adaptées et composent avec une fréquence de sinistralité évolutive ou tendancieuse pour rencontrer ainsi les besoins des automobilistes malussés, résiliés ou fréquemment responsables d'accident... C'est le cas du réseau partenaire de Simple Assurance et en qualité de courtier notre travail consiste d'abord et avant tout à couvrir les intêrets de nos clients, voila pourquoi nous vous présentons un comparatif complet afin de vous garantir des meilleures conditions d'assurabilité et un transfert assurantiel de manière optimum en fonction de votre age, votre véhicule, le nombre des sinistres déclarés et de vos antécedents de façon générale...Si votre ex-assueur s'est prévalu donc d'un sinistre pour vous radier ou vous affecter un fort malus même avec l'indications de résilié par la compagnie et plus de 5 sinistres sur votre relevé de situation sachez que nous sommes simplement et résolument vôtre !

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