Consommer des stupéfiant et conduire c'est deux fois plus de risque d’accident !


En droit français, une simple consommation personnelle sur un lieu privé ou public, rappelons encore une fois, est strictement interdite. La consommation de toutes susbstances analogues ou classées comme stupéfiants au volant d'une voiture est sévèrement réprimandée puisqu'il s'agit d'une mise en danger tangible et certaine des autres usagers de la route, un comportement qui peut avoir de trés lourds tributs. Le 1er janvier 2002, un drame s'est produit : Marilou, une petite fille de seulement 9 ans avait trouvé la mort aprés un accident mettant en cause un automobiliste ayant fumé du cannabis. Derrière son départ tragique, des parents anéantis mais animés d'une ferme volonté, celle de préserver des vies...Il faut croire que c'est un véritable fléau qui range la société francaise puisque c'est pas moins de 1,4 million de francais (src onisr) qui sont addictes aux drogues. Et oui ! l'heure est de plus en plus à la vigilance. Sans vouloir visiblement le dépanaliser, ce délit est susceptible, selons les souhaits du gouvernement Macron d'être contraventionné, quoique rien n'est encore fait dans ce sens à nos jours !

Extrait de article L235-1 du code de la route

...Un usage sanctionnable au niveau pénal, judiciaire et assurantiel !

Obligatoirement aprés un sinistre, suite à une infraction de la route, ou lors d'un simple contrôle si le résultat est positif aprés un dépistage aux stupéfiants, généralement effectué grâce à un test salivaire, l'automobiliste usager s'expose à des sanctions puisqu'il s'agit d'un fait délictuel...retrait de points, sentences pénales, amendes, examens, stages ou travaux...etc, quant à l'assureur il peut opter pour la résiliation du contrat une fois informé des faits.

Extrait de article L113-2 du Code des Assurances

Décisions de Justice

Passible de 2 ans de prison et de 4500€ d'amende (code de la route), ce délit peut être assorti des décisions suivantes :

  • L'annulation ou la suspension de permis (maximale de 3 ans)
  • Des stages de sensibilisation à la securité routière ou aux dangers des drogues.
  • Des travaux d'intérêt général
  • Interdiction de conduire ou du repassage du permis
  • Des peines de jours-amende (fixées par le juge)
  • Passation d'examens médicales

D'après l'article 222-20-1 du code pénal, en cas d'accident corporel, le conducteur risque jusqu'à 3 ans de prison et 45 000€.

Actions Judiciaires

Une fois que le test de dépistage est positif et donc l'infraction est présumée, les autorités judiciaires peuvent procéder à :

  • La retention de permis (3 jours)
  • L'immobilisation du véhicule
  • La mise en fourrière du véhicule
  • Suspension de permis

Si le préfet peut décider de la suspension administrative du permis de conduire (durée maximale de 6 mois), cette décision reste subordonnée à celle prise événtuellement par la justice . En cas d'annulation, le repassage du permis peut être entamé par le conducteur mais il ne peut être obtenu qu'aprés un delai de 6 mois. Cette perte de point ne court qu'aprés la date où l'infraction a été étabie et non à partir du moment où elle a été constatée.

Assurance Auto

L'assuré est tenu de déclarer à son assureur toute circonstance nouvelle qui peut changer le risque couvert. L'assureur peut alors soit résilier le contrat soit recalculer la prime (majoration). En cas de sinistre, si les dommages faites aux autres sont couverts, l'assureur peut s'opposer à toute réparation de dommages subis par l'assuré.

  • Résiliation du contrat
  • Majoration de la prime
  • Refus des garanties
  • Application de Malus

Si le sinistre survient aprés une suspension de permis et en cas d'ommission de déclaration de la part de l'assuré, l'assureur peut procèder à la nullité du contrat voir engager des poursuites à l'encontre de son client.

Quelle assurance voiture aprés ?

Aprés une suspension de permis à cause d'un usage de stupéfiant et surtout en cas d'un sinistre, une compagnie d'assurance peut choisir la voie de la résiliation de l'assurance auto pour cause d'aggravation de risque pour se séparer de son assuré. Un revirement de situation ou l'assuré se rendra compte immédiatement de l'étendue de ce genre de résiliation et comment cela complique le fait de trouver un nouvel assureur. Entre des refus à répétition et des cotisations chères, le conducteur ainsi radié peut tourner longtemps en rond avant de souscrire à une assurance auto. Particulièrement laborieuse, cette tâche doit être de préfèrence confiée à un courtier étant plus à même de trouver des nouvelles conditions d'assurabilité adéquates et plus adaptées. Demandez un de nos devis et comparer simplement !

Nous diffusons des cookies afin d'analyser et évaluer uniquement le trafic sur le site.