L'offre décennale Simple Assurance :
Une réponse aux besoins des artisans du bâtiment

Assurance décennale : de la souscription à la résiliation !

Si vous êtes un entrepreneur, maçon, promoteur, architecte, carreleur ou autre à partir du moment ou vous exercez un métier lié au batiment, ce type de garantie ou d'assurance dite "décennale" et ce en réfèrence du reste à sa durée de validité (10 ans), est pour vous ! Obligatoire, l'attestation d'assurance décennale doit être en outre émise par un organisme d'assurance certifié, elle a pour finalité de garantir les différents faits dommageables qui touchent la solidité de la construction ou son usage en le rendant inhabitable y compris en cas de malfaçons dissimulées relatives au sol et ce à compter de la date de livraison. Cette couverture doit être en votre posession avant l'ouverture du chantier. N'oubliez pas en tant que constructeur vous êtes in fine soumis à cette obligation (Loi Spinetta) car attention ! en cas de sinistre responsable vous devrez faire face à toutes les réparations touchant l’ouvrage endommagé. Découvrons maintenant les points les plus souvent abordés relativement à ce type d'assurance professionnelle !

Qu’est-ce c'est ?

Tout maître d'oeuvre est dans l'obligation de souscrire une assurance décennale afin d'assurer la prise en charge d'éventuels dommages qui remetteraient en cause la solidité de l'ouvrage et donc le rendre impropre à sa destination. La garantie décennale est effective durant 10 ans et pèse sur les constructeurs à l’égard des maîtres d’ouvrage à compter de la livraison/réception des travaux. C'est une assurance destinée donc à couvrir les réparation des dommages qui peuvent nuire à la construction.

Que garantie-t-elle ?

Tout élément de la construction qui devient nuisible ou fonctionne pas correctement. Exemple : un toit mal construit puisqu'il est lié l’étanchéité, le carrelage, la charpente (affaissement), l’électricité, des fissures, glissement de terrain, le chauffage...tout ce qui viendrai compromettre l'ouvrage : lié à la toiture, la charpente, les murs...Etc exception faite sur les issues (portes & fenêtres)

Qui doit la souscrire ?

Tous les constructeurs d’ouvrage quel que soit leur domaine d'activité : peintres, plombiers, Bardage exterieur, Carreleur - chapiste, Charpentier, Chauffagiste, Climatisation-frigoriste, Couvreur-zingueur, Cuisiniste, Electricien, Energie renouvelable, Etancheite toit terrasse cuvelage, Facadier - isolation par l'extérieur, Isolation thermique - acoustique, Maçon, menuiserie extérieure, menuiserie intérieure, Multiservice batiment, Maison ossature bois, Paysagiste, Peintre, Pisciniste, Plaquiste, Plombier, Serrurier, Terrassier, verandier, tous acteurs de ces métiers avant même l’ouverture du chantier doivent disposés un certificat d'assurance et en apporter la preuve au maître d’ouvrage.Elle doit être en cours de validité en adéquation à leur secteur d’activité.

Par ailleur, n'oubliez pas aussi d'aviser le maître d'ouvrage dans le cas ou vous souscrivez une nouvelle police décennale alors qu'un chantier est toujours en cours et de mettre à jour factures et devis car il comportent les réfèrences de votre garantie décennale.

Aussi, il faut disposer d'un contrat sur mesure, ce faisant il faut opter pour un courtier expert. Exemple : Un électricien réalise énormément de choses pour le moins sensibles, allant du tableau électrique à l’installation de nouvelles options technologique qui ne cessent d'avancer. Les normes, les outils et le mode opératoire donc évoluent rapidement et le métier doit s'inscrire dans la cadence. Il est prémordial alors de contracter une garantie décennale artisan électricien personnalisée parce que une installation électrique présente des contraintes et danger variable et donc un risque évolutif.

Qui délivre l'attestation ?

Elle est délivré par l’assureur en principe cerfitié. Sans délai l'assurance rentre jeu dès qu’un sinistre couvert survient.Le recours doit être clarifié avec des éléments explicatifs toutefois. Les souscripteur doit founir les élements suivants lors de la souscription :

  • Un extrait de l'affiliation ou l'inscription à une chambre professionnelle
  • Une attestation de sinistralité émanant de l'assureur tenant du risque
  • Une copie des diplômes ou qualifications obtenues, stages de formation, attestation...
  • Une liste des employés.
  • Un devis du projet, L'objet de la demande
  • Une copie d’un papier en tête
  • ...
Comment résilier le contrat ?

Résiliable plus souvent par le souscripteur que par l'assureur même s'il faut savoir que la garantie décennale ne répond pas aux dispositions légales que prévues par les deux lois : Chatel et Hamon. L'artisan peut seulement :

  • Résilier à l'échéance : à la date d'expiration du contrat avec une notification 2 mois avant.
  • Résilier en cas de cessation d'activité : en cas de départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant, etc. il faut toutefois fournir un certificat de radiation pour que le contrat soit résilié sous 10 jours aprés.
  • Résilier en cas d'ajout d'activité : Si votre assureur refuse un nouveau risque additionnel
  • Résilier en cas d'augmentation de la prime : Le contrat prend fin sous 30 en cas de refus d'une hausse pratiquée par l'assureur.
Que faire en cas de résiliation par l'assureur ?

Le contrat est résilié de plein droit par le prononcé d'un jugement de redressement ou de liquidation judiciaire. Cependant, il arrive que la résiliation soit du fait de l'assureur uniquement avec tous les enjeux délicats de réassurance que cela suppose et ce pour divers raisons : la survenance d'un sinistre, un non paiement de prime, ou dans le cas ou l'assureur cesse de garantir votre activité.

Dans tous les cas en tant que artisans ou entreprises du bâtiment et en cas de refus, vous disposez du recours du BCTC ( bureau central de tarification - Construction) seulement si le refus n'est pas explicite il faut attendre 45 jours avant que cet organisme n'entame l'instruction qui prend 2 mois. En plus de ce droit, il existe aussi le circuit des comparateurs et des courtiers spécialisés qui peuvent solutionner les cas de contrat résilié,de nouvelle création, d'absence d'expérience ou d'antécedants comme le cas de Simple Assurance Pro avec des procédures plus immédiates et des tarifs plus compétitifs pour ne pas dire moins chèrs...Comparer !

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